Le Conseil de la concurrence a remporté son premier litige face à l’une des 10 banques sanctionnées, dans la série de procès concernant le ROBOR

Le Conseil de la concurrence a obtenu gain de cause dans le premier des dix litiges engagés par les banques sanctionnées pour la prétendue coordination de leur comportement dans le processus de fixation de l’indice ROBOR. La justice a rejeté la demande de CEC Bank visant à suspendre l’exécution de l’amende jusqu’au règlement définitif du recours.

Il s’agit de la première décision rendue dans une série de procès intentés par les banques ayant participé à la fixation du ROBOR. L’action de BRD, premier dossier enregistré, a été mise en délibéré, tandis que l’audience annoncée pour le 5 novembre a été reportée.

Le Conseil de la concurrence a infligé à dix banques une amende de 3,73 milliards de lei, soit environ 710 millions d’euros, la plus lourde sanction de l’histoire de l’institution. L’autorité affirme que les échanges d’informations et le suivi réciproque des cotations ont affecté le mécanisme de fixation du ROBOR et influencé le coût des crédits en lei.

La décision a été adoptée en juin et communiquée aux banques à la fin du mois de septembre, après l’achèvement des procédures de rédaction et de validation. Si les tribunaux rejettent les demandes de suspension, les banques disposent, conformément à la procédure, d’un mois pour payer les amendes. L’enquête a été ouverte à la fin de l’année 2022 et portait sur les opérations du marché monétaire interbancaire.