Le Parlement approuve de nouveaux dispositifs de soutien pour les éleveurs de porcs et de bovins, dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

Le Parlement roumain a adopté les modifications de la législation relative aux dispositifs d’aide d’État destinés à soutenir les éleveurs des secteurs porcin et bovin en 2026, dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Ces mesures visent à simplifier l’accès des agriculteurs aux aides et à éviter le rejet des demandes en raison d’interprétations restrictives.

Dans le secteur porcin, les personnes morales constituées conformément à la loi n° 31/1990 sur les sociétés commerciales ont été explicitement incluses dans la catégorie des bénéficiaires. Elles pourront déposer leurs demandes dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Après la publication de l’acte normatif au Journal officiel, l’Agence de paiements et d’intervention pour l’agriculture annoncera la période exacte, le délai et les modalités de dépôt des demandes.

Pour les éleveurs de bovins, la loi précise que l’exploitation d’élevage comprend tous les aménagements, constructions et espaces à ciel ouvert dans lesquels les animaux sont détenus ou manipulés de manière permanente ou temporaire. L’APIA est également incluse parmi les utilisateurs du Système national d’identification et d’enregistrement des animaux. Les agriculteurs ne seront plus obligés de transporter des pièces justificatives entre les institutions, les vérifications devant être effectuées au moyen d’échanges directs de données.