Raed Arafat, inculpé dans le dossier « Hélicoptère » / Le chef du DSU rejette les accusations

Le secrétaire d’État Raed Arafat, chef du Département des situations d’urgence, a été inculpé vendredi dans l’affaire « Hélicoptère », instruite par le Parquet militaire. Il est accusé de contrebande, en lien avec l’achat d’un hélicoptère en Grande-Bretagne sans paiement de la TVA.

Arafat s’est présenté au Parquet militaire et a déclaré, à sa sortie, qu’il ne comprenait pas comment les faits qui lui sont reprochés pouvaient être justifiés. Auparavant, il avait rejeté les accusations et soutenu que son inclusion dans le dossier était « forcée et artificielle ».

Le dossier concerne le remplacement d’un hélicoptère SMURD écrasé le 2 juin 2016 dans la région de la localité de Haragîș, en République de Moldavie. L’accident a causé la mort des quatre membres de l’équipage et la destruction de l’aéronef, qui était assuré en CASCO.

Selon les procureurs, l’assureur a remplacé l’hélicoptère par un aéronef pris en charge par l’Inspection générale de l’aviation en novembre 2017, sur l’île de Guernesey, située en dehors de l’espace TVA de l’Union européenne. L’aéronef aurait été introduit en Roumanie et utilisé sans accomplissement des formalités douanières et sans paiement ni garantie des taxes afférentes.

Le préjudice estimé pour le budget de l’État, correspondant à la TVA due à la douane, s’élève à 4.435.269 lei. Dans le dossier, 16 autres personnes font également l’objet de poursuites pénales pour contrebande sous les formes de la coaction, de la complicité et de l’instigation.