Un notaire de Bucarest a été envoyé en jugement pour non-paiement des impôts et des contributions au budget de l'État, d'une valeur d'environ 1,5 million d'euros.

Le parquet près de la Cour d'appel de Bucarest a annoncé qu'un notaire public a été envoyé en jugement pour non-paiement des impôts et des contributions, pour un montant total d'environ 1,5 million d'euros, pour la période du 25 juillet 2022 au 24 juin 2025.

Il a agi en qualité de notaire et d'administrateur d'une société notariale, percevant l'impôt sur le revenu provenant du transfert de propriétés immobilières, mais ne payant pas les obligations fiscales dans le délai légal de 60 jours. Le préjudice total causé au budget consolidé de l'État s'élève à 7.472.045 lei.

Dans le cadre de l'enquête, les procureurs ont ordonné la saisie des biens du notaire et le blocage des sommes de ses comptes bancaires, jusqu'à concurrence de la somme de 8.540.272 lei, afin de récupérer le préjudice généré par l'activité illicite.