Lucian Duță, condamné pour corruption, a été libéré après que la cour suprême a suspendu l'exécution de la peine, fixant une date d'audience pour l'appel au 29 octobre.
Liviu Brăteanu
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L'ancien président de la CNAS, Lucian Duță, condamné à six ans de prison pour un pot-de-vin de 6,3 millions d'euros, sera libéré après que la Haute Cour a admis le recours en cassation et a suspendu l'exécution de la peine. La cour a décidé que le recours sera jugé le 29 octobre. Duță doit respecter certaines obligations pendant la suspension, y compris se présenter au tribunal chaque fois qu'il est convoqué. La condamnation était le résultat d'actes de corruption entre 2010 et 2012, lorsqu'il a reçu des pots-de-vin de la part d'entreprises de logiciels.
Sources
Fostul preşedinte al CNAS Lucian Duţă, condamnat definitiv la şase ani de închisoare pentru o mită de 6,3 milioane de euro, va fi pus în libertate, după ce instanţa supremă i-a admis recursul în casaţie/ Judecarea acestuia, în 29 octombrie
Lucian Duță, fost șef al CNAS, va fi eliberat. ÎCCJ a dispus suspendarea executării pedepsei de 6 ani
Lucian Duță scapă de închisoare. Fostul șef CNAS, condamnat pentru o mită de peste 6 milioane de euro, a fost eliberat de ÎCCJ
Lucian Duță, fost șef al CNAS, eliberat după suspendarea de către ÎCCJ a pedepsei de 6 ani
Fostul președinte al CNAS Lucian Duță iese din închisoare. Înalta Curte a decis suspendarea executării pedepsei de șase ani pentru corupție - Economica.net
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