Traian Băsescu est confronté à des difficultés devant les tribunaux dans sa tentative d'obtenir un logement de fonction, ce qui lui a été retiré au printemps 2022. Bien que la Cour constitutionnelle de Roumanie (CCR) ait déclaré inconstitutionnelle la loi qui limitait les droits des anciens présidents, le processus de Băsescu est toujours bloqué. Cette situation compliquée soulève des questions concernant l'application des décisions de la CCR et la manière dont elles influencent les droits des anciens fonctionnaires. Băsescu continue de se battre pour récupérer son statut d'ancien président et les avantages qui y sont associés, mais les retards dans son processus juridique compliquent encore plus la situation.
Sources
Blocaj pentru Traian Băsescu, în procesul pentru locuință. Justiția nu ține cont de decizia CCR, care i-a restituit drepturile
Ghinion pentru Traian Băsescu: Revenirea în casa de protocol s-a blocat, din cauza CCR
Traian Băsescu, blocat în procesul prin care vrea casă în calitate de fost președinte! Ce a decis instanța
Dernières actualités
19:45
Le gouvernement promet une décision rapide concernant la direction de l'ANSVSA, après la protestation des éleveurs dans la Place de la Victoire.
19:45
Les bagues reviennent à l'attention du public en tant qu'accessoires de mode, étant associées à des célébrités telles que Dua Lipa et Kylie Jenner.
19:36
Le ministère de l'Environnement a annoncé que le budget de 120 millions de lei pour les voitures électriques a été épuisé après 10 jours, avec 6.724 dossiers déposés.
19:31
La Commission transfère à l'Ukraine 3,47 milliards d'euros pour des drones, des missiles, la défense aérienne et des avions Gripen.
19:26
L'ancien chef de la Banque d'Économie, Grigore Gacikevici, et quatre autres personnes, condamnés à la prison pour des prêts non performants
Voir plus d’actualités