Le dossier « 10 août » pourrait être prescrit avant la prochaine audience, selon une enquête de Recorder

Le dossier « 10 août », concernant les violences des gendarmes contre les manifestants de la place de la Victoire, pourrait être prescrit, affirment les journalistes de Recorder dans une enquête publiée avant l’audience du 13 octobre. Le dossier se trouve en phase d’appel, après que, en juin, le tribunal de Bucarest a acquitté les anciens chefs de la Gendarmerie renvoyés devant la justice pour abus de fonction, au motif que les faits ne seraient pas prévus par le droit pénal.

Selon le documentaire « Comment le dossier du 10 août a été enterré », 12 accusés, parmi lesquels les anciens chefs de la Gendarmerie Sebastian Cucoș, Laurențiu Cazan et Cătălin Sindile, pourraient échapper à leur responsabilité pénale en raison de l’intervention de la prescription. L’avocat Toni Decean a déclaré que la prescription pourrait intervenir y compris dans le cas de personnes condamnées.

L’ancienne procureure en chef du Parquet général Gabriela Scutea a critiqué dans le documentaire la manière dont l’affaire est traitée, soulignant que les citoyens doivent pouvoir exercer leur droit de manifester. Le général-lieutenant Gheorghe Cosneanu, ancien chef de la Section des parquets militaires, a déclaré que le dossier représentait un nouvel échec dans une affaire importante.

La manifestation du 10 août 2018, organisée contre le gouvernement du PSD et les modifications controversées de la législation sur la justice, s’est soldée par des centaines de personnes blessées, intoxiquées par des gaz lacrymogènes ou hospitalisées. Plus de 700 personnes ont déposé plainte.