L'Agence nationale pour l'intégrité a transmis aux tribunaux une liste de maires et de conseillers municipaux interdits d'exercer une fonction publique.

L'ANI a transmis aux tribunaux une liste de personnes interdites d'exercer une fonction élective pendant 3 ans, dans le cadre de la nécessité d'une procédure normalisée de validation des mandats. L'institution a également rappelé aux nouveaux élus l'obligation de déposer leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts dans les 30 jours suivant la validation de leur mandat.