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La Direction générale antifraude fiscale (DGAF) a lancé l’opération F.O.C.U.S. – Fiscalisation des opérations et mise en conformité des bureaux de change, une action nationale de contrôle de 180 bureaux de change dans tout le pays et dans la municipalité de Bucarest. Les contrôles sont menés simultanément et visent à vérifier le respect des obligations fiscales et financières-comptables.
Les inspecteurs vérifient principalement si les opérations de change sont correctement enregistrées à des fins fiscales, si les appareils électroniques de caisse sont utilisés conformément aux règles et si les transactions effectuées correspondent à celles enregistrées dans les documents fiscaux et comptables. Les obligations déclaratives et de paiement sont également examinées, ainsi que le respect des dispositions légales applicables.
L’opération constitue l’extension à l’échelle nationale d’un projet pilote récemment mené dans ce domaine. Selon l’ANAF, les contrôles pilotes ont révélé un degré élevé de non-conformité fiscale et mis en évidence les principaux risques et types d’irrégularités rencontrés chez les opérateurs économiques.
Par cette action, la DGAF entend accroître la conformité fiscale, prévenir la diminution des recettes budgétaires et protéger la concurrence loyale. En cas d’infractions, les inspecteurs prendront les mesures prévues par la loi, en fonction de la nature et de la gravité des faits. Les résultats finaux seront annoncés à l’issue des contrôles et de la centralisation des données à l’échelle nationale.
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