Sur fond d'informations selon lesquelles le juge Gheorghe Stan aurait pris un congé paternité, les craintes concernant un éventuel blocage lors de l'audience de mercredi, 11 février, à la Cour constitutionnelle de Roumanie (CCR) ont été discutées par les spécialistes en droit constitutionnel, Augustin Zegrean et Tudorel Toader. Ils ont souligné que la CCR ne dépend pas d'un seul juge et que l'absence de Stan n'affectera pas les délibérations en cours. Tudorel Toader a expliqué que la cour est encore en phase de débats et n'est pas entrée en délibérations, ce qui signifie que les juges peuvent encore exprimer leurs points de vue avant de passer au vote.
Augustin Zegrean a ajouté que la CCR pourrait continuer les débats avec huit juges, étant donné que la loi permet que les séances se déroulent avec un minimum de six juges pour le débat et cinq pour le vote. Cependant, un problème pourrait survenir si d'autres juges étaient absents, ce qui pourrait entraîner un manque de quorum nécessaire. Les informations suggèrent que Gheorghe Stan pourrait être absent pendant près de trois semaines en raison de son congé paternité.
Augustin Zegrean a ajouté que la CCR pourrait continuer les débats avec huit juges, étant donné que la loi permet que les séances se déroulent avec un minimum de six juges pour le débat et cinq pour le vote. Cependant, un problème pourrait survenir si d'autres juges étaient absents, ce qui pourrait entraîner un manque de quorum nécessaire. Les informations suggèrent que Gheorghe Stan pourrait être absent pendant près de trois semaines en raison de son congé paternité.
Sources
Augustin Zegrean explică ce se întâmplă după ce un judecător CCR a intrat în concediu, cu o zi înainte de ședința pe pensiile magistraţilor
Augustin Zegrean și Tudorel Toader explică ce se poate întâmpla după ce un judecător CCR a intrat în concediu paternal
Un nou blocaj la CCR. Augustin Zegrean, după ce judecătorul Gheorghe Stan a plecat în concediu paternal: "Aproape sigur vom vedea altă amânare"
Doi titani ai dreptului explică ce se poate întâmpla după ce un judecător CCR a intrat în concediu paternal
Doi specialiști în Drept, Augustin Zegrean și Tudorel Toader, explică situația în care un judecător CCR intră în concediu: "Curtea Constituțională nu stă într-un om"
Poate dezbate CCR miercuri legea pensiilor magistraților? Ce spune fostul președinte al Curții Constituționale Augustin Zegrean
Dernières actualités
21:03
Le ministre Cătălin Predoiu a annoncé l'intensification des actions du MAI pour la détection des drogues lors des festivals. Des substances cachées ont été découvertes dans des récipients similaires à des sprays nasaux.
20:52
Le ministre intérimaire de la Défense, Radu Miruță, demande l'adoption urgente de la loi contre la désinformation, bloquée à la Chambre des Députés.
20:40
Protest à la Place de la Victoire, huit ans après les manifestations du 10 août. Les participants demandent la punition des coupables et l'accélération des procédures judiciaires.
20:20
Cseke Attila affirme que l'UDMR soutient la formation d'une "grande coalition" pour assurer un gouvernement avec des pouvoirs pleins et empêcher l'accès de l'"extrême" au pouvoir.
20:06
L'armée roumaine recevra des équipements produits dans le pays, annonce le ministre Radu Miruță.
Voir plus d’actualités