2 actualités concernant "Senatul"

30 juin 18:37

Le Sénat a adopté une initiative législative visant à permettre le dépôt de documents judiciaires en ligne, sans signature manuscrite sur chaque page, à l'aide d'une signature électronique.

Sources

Actualités

28 juin 07:30

Le Sénat a voté par 53 voix contre 47 une résolution qui aurait exigé l'approbation du Congrès pour une action militaire en Iran.

Sources

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