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  1. Accueil
  2. Respect de la loi

2 événements sur "respect de la loi"

lundi 14:03

Le Conseil de la Concurrence a effectué des inspections inopinées dans six grandes chaînes de distribution pour vérifier le respect de la loi sur les pratiques commerciales déloyales dans la relation avec les fournisseurs de produits laitiers.

Sources
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Économie
vendredi 12:56

La Commission européenne a constaté que Meta, le propriétaire de Facebook et Instagram, ne propose pas de moyens efficaces pour signaler le contenu illégal, enfreignant ainsi la Loi sur les services numériques.

Sources
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+2
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International

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il y a 13 heures
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