Le traité adopté par le Conseil de l'Europe établit un cadre juridique pour l'utilisation responsable des systèmes d'intelligence artificielle, couvrant l'ensemble de leur cycle de vie.

Le traité, ouvert à la signature de pays non européens, a été élaboré pendant deux ans par un organe intergouvernemental réunissant les 46 États membres du Conseil, l'Union européenne et 11 pays tiers, ainsi que des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire. Il impose des exigences de transparence et de contrôle adaptées à des contextes et à des risques spécifiques, en tenant compte de l'identification des contenus générés par les systèmes d'IA.