La Cour suprême des États-Unis suspend les restrictions concernant l’expulsion des immigrés vers des pays tiers

La Cour suprême des États-Unis a décidé mardi de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les restrictions concernant l’expulsion des immigrés sans papiers vers des pays tiers et de se saisir de l’affaire afin d’examiner le fond en décembre. Cette décision représente une victoire pour l’administration Trump, qui a contesté les décisions des juridictions inférieures.

Par six voix contre trois, la Cour a bloqué l’application d’une décision selon laquelle les personnes envoyées dans un pays autre que leur pays d’origine doivent en être informées et doivent pouvoir invoquer le risque de persécution ou de torture. Le litige porte sur les directives émises en 2025 par le département de la Sécurité intérieure, qui autorisent de telles expulsions si le pays de destination offre des garanties jugées crédibles par le département d’État.

L’administration américaine a soutenu que les décisions des tribunaux créent des problèmes logistiques et entravent les opérations d’expulsion, notamment dans le cas de personnes condamnées pénalement. Ses opposants ont fait valoir que ces mesures n’empêcheraient pas les expulsions, mais imposeraient seulement le respect des procédures légales.