Le Parlement de Belgique a adopté la loi autorisant la perquisition des domiciles des migrants sans papiers

Le Parlement belge a adopté, vers 5 heures, heure locale, une loi permettant de perquisitionner le domicile de certains migrants, dans le cadre du plan de la coalition dirigée par le Premier ministre démissionnaire Bart De Wever visant à limiter l’immigration et à augmenter le nombre d’expulsions.

La mesure concerne les personnes dont la demande d’asile a été rejetée, qui ont ignoré l’ordre de quitter le pays ou qui sont considérées comme une menace pour la sécurité publique. Les perquisitions ne pourront être effectuées qu’avec l’autorisation d’un juge d’instruction, entre 5 heures et 9 heures, en présence des autorités chargées de l’immigration.

L’adoption de la loi est intervenue après un débat parlementaire qui s’est déroulé toute la nuit et dans un contexte de vastes manifestations. Environ 3 000 personnes ont formé mercredi soir une chaîne humaine autour du Palais de justice de Bruxelles, tandis que plus de 50 manifestations et rassemblements ont été organisés dans d’autres villes.

Les avocats et les organisations de défense des droits humains ont vivement critiqué le projet, estimant que l’accès de la police aux domiciles peut porter atteinte aux droits constitutionnels et au droit à la vie privée. Amnesty International a appelé les parlementaires à rejeter la loi, avertissant qu’elle pourrait également affecter les personnes qui aident les migrants sans papiers.

Le gouvernement belge défend ce nouvel outil, qu’il juge nécessaire à l’exécution des ordres d’expulsion concernant les personnes considérées comme dangereuses pour l’ordre public ou la sécurité nationale.