Le projet prévoit des sanctions allant de l'avertissement public au retrait de l'accréditation ou à la suspension du droit de l'établissement d'organiser la soutenance des thèses d'habilitation. Le ministère de l'éducation peut également contrôler les établissements d'enseignement supérieur et proposer leur réorganisation ou leur dissolution en cas de faute.
Sources
Universitățile care nu respectă normele de etică riscă să piardă acreditările și dreptul de a susține teze de abilitare
Universităţile în care nu sunt respectate normele de etică şi deontologie la obţinerea titlurilor universitare pot primi sancţiuni / Activitatea conducătorilor de doctorat în cazul tezelor plagiate, analizată de Comisia de etică şi deontologie - proiect
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