Un projet soumis au débat public prévoit des sanctions pour les universités et les universitaires qui coordonnent des thèses de doctorat plagiées.

Le projet prévoit des sanctions allant de l'avertissement public au retrait de l'accréditation ou à la suspension du droit de l'établissement d'organiser la soutenance des thèses d'habilitation. Le ministère de l'éducation peut également contrôler les établissements d'enseignement supérieur et proposer leur réorganisation ou leur dissolution en cas de faute.