Le gouvernement a discuté d'un projet d'ordonnance pour réglementer le marché des crypto-actifs en Roumanie. Mesures pour la protection des investisseurs

Le gouvernement roumain a examiné jeudi, en première lecture, un projet d'ordonnance d'urgence visant à établir les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), destiné à réglementer le marché des crypto-actifs au niveau européen. Le projet a pour objectif d'assurer un fonctionnement adéquat du marché national des crypto-actifs et d'accroître la protection des investisseurs.

Parmi les mesures proposées figurent la désignation de l'Autorité de Surveillance Financière (ASF) et de la Banque Nationale de Roumanie (BNR) comme autorités compétentes, l'établissement d'un régime d'autorisation pour les fournisseurs de services de crypto-actifs, la réglementation des terminaux Crypto ATM et la création d'un cadre sanctionnateur pour le non-respect de la loi.

De plus, des taxes seront introduites pour les activités menées par les institutions et l'accès transfrontalier à ces services sera facilité. Le gouvernement propose ainsi le développement d'un cadre sûr, transparent et compétitif pour le marché des crypto-actifs en Roumanie, aligné sur les normes européennes.