Les élèves ayant atteint l’âge de 16 ans pourraient demander eux-mêmes un accompagnement scolaire, une évaluation psychologique, un accompagnement psychologique et une psychothérapie, sans l’accord de leurs parents, selon une proposition de loi actuellement examinée par le Sénat.
L’initiative modifie la législation relative à la santé, aux droits des patients et à l’enseignement préuniversitaire. Dans les établissements scolaires, le projet prévoit que les adolescents puissent s’adresser directement aux cabinets d’assistance psychopédagogique. Les auteurs soutiennent que l’accord parental peut devenir un obstacle lorsque le parent refuse l’aide, n’est pas disponible ou constitue lui-même la source de la souffrance psychique.
Le Conseil économique et social a rendu un avis favorable sur le projet et juge opportun l’accès direct aux services, notamment pour les élèves des zones rurales et issus de familles vulnérables. Le CES demande toutefois la suppression de la condition relative à l’évaluation des capacités cognitives avant l’octroi de l’aide, estimant qu’elle pourrait créer une nouvelle barrière.
Le projet maintient des limites à la confidentialité. Les spécialistes devraient informer les parents et les autorités en cas de risque d’automutilation, de violence, d’abus ou dans d’autres situations graves. Si elle est adoptée, la disposition applicable aux établissements scolaires devrait entrer en vigueur trois jours après la publication de la loi.
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