Le Sénat a adopté lundi, avec 86 voix « pour » et 22 abstentions, une proposition législative prévoyant l’octroi d’au moins trois jours ouvrables de congé annuel supplémentaire aux salariés issus de familles monoparentales.
L’initiative modifie l’article 147 du Code du travail et a été déposée par un groupe de parlementaires du PSD, de l’UDMR et de l’USR. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise à compenser la charge supplémentaire assumée exclusivement par le parent isolé pour élever et s’occuper de son enfant.
Les initiateurs soutiennent que l’octroi de jours de congé supplémentaires ne constitue pas un privilège, mais la reconnaissance d’une inégalité de fait et une mesure de soutien aux salariés qui élèvent seuls leurs enfants. Ils estiment que l’impact budgétaire et administratif sera limité, car les bénéficiaires représentent une catégorie relativement restreinte et la mesure ne suppose pas de prestations financières directes provenant du budget public.
La proposition législative doit encore être débattue et votée par la Chambre des députés, qui est l’instance décisionnelle dans ce cas. Jusqu’à l’adoption et la promulgation de l’acte normatif, la disposition ne s’applique pas.
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