Le gouvernement autorise la prolongation des mandats provisoires à la direction de la BID

Le gouvernement a adopté jeudi une décision autorisant la prolongation des mandats provisoires au sein de la direction de la Banque d’investissement et de développement (BID), si les procédures de sélection, de nomination et d’approbation par la Banque nationale de Roumanie ne sont pas achevées à temps. Cette mesure vise à éviter le blocage de l’activité de la banque avant l’installation de sa direction définitive.

Dans le cas du Conseil de surveillance, le mandat provisoire peut être prolongé de huit mois au maximum au-delà de la période initiale de 12 mois maximum. La durée totale ne peut pas dépasser 20 mois et cette prolongation ne s’applique que si la procédure de sélection et l’approbation des personnes désignées n’ont pas été finalisées.

Pour les membres du Directoire, deux prolongations distinctes sont prévues et peuvent intervenir successivement. La première peut être accordée si la sélection du Conseil de surveillance n’est pas achevée, et la seconde, après la nomination du nouveau Conseil, si la sélection du Directoire n’est pas finalisée. Ainsi, la durée totale de la période provisoire peut atteindre 28 mois.

Actuellement, les mandats provisoires sont limités à 12 mois. Le gouvernement justifie cette modification par la durée des étapes administratives et prudentielles. La BNR dispose de quatre mois au maximum pour évaluer un dossier complet, délai qui peut atteindre six mois si des informations supplémentaires sont demandées. Les prolongations ne sont pas accordées automatiquement et prennent fin dès l’achèvement des procédures.