La Cour d'Appel de Bucarest a décidé jeudi d'annuler la procédure de sélection des membres du Directoire de la société nationale de transport d'électricité Transelectrica, maintenant ainsi une décision du Tribunal de Bucarest de décembre 2025. La décision de la cour n'est pas définitive et peut être contestée par voie de recours dans un délai de 30 jours, mais elle est exécutoire, ayant des effets immédiats.
La cour a rejeté l'appel formulé par Transelectrica, le considérant infondé, ainsi que la demande d'intervention accessoire de la société. En maintenant le jugement de fond, l'ensemble de la procédure de sélection est annulée, et la nomination du Directoire résultant de celle-ci n'a plus de fondement juridique, ce qui peut générer des implications significatives pour la direction et le fonctionnement de la société.
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