L’AEP demande à l’ANAF de récupérer plus de 14 millions de lei auprès du PNL, après la perte définitive du procès concernant la promotion du livre de Nicolae Ciucă

L’Autorité électorale permanente (AEP) a une nouvelle fois demandé à l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) de récupérer auprès du Parti national libéral la somme de 14 117 378,04 lei. Cette somme correspond aux dépenses engagées pour promouvoir le livre de l’ancien dirigeant libéral Nicolae Ciucă, et la Haute Cour de cassation et de justice a définitivement établi qu’elle devait être restituée à l’État.

Le président de l’AEP, Adrian Țuțuianu, a déclaré mercredi que l’institution n’était pas compétente pour engager des procédures d’exécution forcée contre les partis. Les documents relatifs aux sanctions et aux confiscations sont transmis à l’administration fiscale, qui peut lancer la procédure de recouvrement.

La démarche de l’AEP a été relancée après le règlement définitif du procès par lequel le PNL contestait la décision de l’autorité électorale. Țuțuianu a affirmé que la demande adressée à l’ANAF avait été transmise le lendemain du prononcé de la décision et a exprimé l’espoir que l’exécution forcée commencerait conformément à la loi.

Le chef de l’AEP a averti que la situation du PNL n’était pas un cas isolé et que d’autres partis pourraient également se retrouver redevables de sommes importantes. Afin d’améliorer l’efficacité des procédures, l’AEP et l’ANAF doivent signer la semaine prochaine un protocole de coopération.

Le dirigeant du PNL, Ilie Bolojan, avait précédemment reconnu que le parti avait des dettes considérables à la fin de l’année 2024 et avait précisé que la formation entendait également s’acquitter de la somme fixée par le tribunal.