ANOSR propose que chaque université analyse les signalements anonymes et étende la liste des sanctions pour les violations des normes éthiques. De plus, il est souhaité d'introduire la compétence d'auto-saisine des commissions d'éthique.
Les propositions ont été retransmises à la Commission de Dialogue Social et visent à compléter l'article 10 du Code-cadre d'éthique universitaire. ANOSR soutient le principe de la "tolérance zéro" face au harcèlement et aux abus et demande des mesures spécifiques pour protéger les victimes, y compris la sanction de ceux qui aident les auteurs des faits.
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